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Journée de l'eau : Transfert de compétences Eau et Assainissement
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Journée de l'eau : Transfert de compétences Eau et Assainissement

"Transfert de compétences Eau et Assainissement : conséquences de la Loi NOTRe" le 5 novembre 2015

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 16 juillet dernier le texte portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). En matière de compétence, l'eau et l'assainissement feront partie des compétences optionnelles à compter du 1er janvier 2018. Le report sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. (...)

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Service Eau France

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