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Domaine public fluvial : le transfert de compétences se poursuit au compte-gouttes
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Domaine public fluvial : le transfert de compétences se poursuit au compte-gouttes

Sur le bassin versant de la Dordogne, l'Etat s'apprête à confier les rênes de près de 500 kilomètres de cours d'eau et canaux à plusieurs conseils généraux, via l'un des établissements publics qu'ils ont en commun. Un transfert qui s'inscrit dans un mouvement progressant très lentement depuis dix ans.

Des collectivités vont-elles enfin tirer avantage de la pleine propriété d'un domaine public fluvial ? Longtemps, elles furent dépendantes en la matière de l'Etat. Mais laloi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels (article 56), autorisant les collectivités à constituer leur propre domaine public fluvial soit par expropriation, acquisition amiable ou transfert de propriété, suivie de la  loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (pour le volet transfert des personnels et services), sont venues parachever un transfert de compétence, d'abord accepté par trois régions (Bretagne, Picardie et les Pays de la Loire, qui l'ont au début refusé). Certes facultative et timidement explorée, cette transférabilité reste un sujet complexe et pose, entre autres, la question la question du coût lié à l'exploitation du domaine transféré.

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Veille Eau

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