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Algues vertes : la condamnation de l'Etat confirmée en appel
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Algues vertes : la condamnation de l'Etat confirmée en appel

Par une décision du 23 décembre, la cour administrative d'appel de Nantes a condamné l'Etat à verser 7 millions d'euros au département des Côtes-d'Armor, rapporte Le Télégramme. Cette condamnation vise à réparer les frais engagés par le conseil général pour lutter contre les algues vertes entre 1975 et 2009.

"Les carences de l'Etat dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole sont établies", juge la cour, et ces carences "sont constitutives d'une faute de nature à engager sa responsabilité". Les juges d'appel considèrent également comme établi le lien de causalité entre cette faute et le dommage que constitue la pollution de certaines côtes costarmoricaines par les masses d'algues vertes, de même qu'avec les dépenses engagées par les collectivités pour restaurer la qualité des eaux et du littoral.

Ces carences fautives ouvrent droit à réparation au profit du département des Côtes d'Armor dans la mesure où elles sont à l'origine d'un préjudice direct et certain, personnellement subi par cette collectivité territoriale, indique l'arrêt.

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Actu Environnement

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