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Agences de l’eau : Ségolène Royal soutient les recommandations de la Cour des comptes
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Agences de l’eau : Ségolène Royal soutient les recommandations de la Cour des comptes

Suite aux questions posées par la presse sur la prochaine publication du rapport public de la Cour des comptes, Ségolène Royal apporte les précisions suivantes.

  1. Application du principe pollueur payeur qui a progressé et doit être renforcée : la Ministre a demandé que soit réalisé un état des lieux par grands types d’acteurs (industriels, agriculteurs et particuliers) pour s’assurer du respect du principe pollueurpayeur.
  2. Transparence des décisions d’attribution des aides : la Ministre a demandé la publication sur internet des aides attribuées dans le programme actuel des agences de l’eau (soit depuis le 1er janvier 2013) dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la fin du mois.

(...)

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Sauvons L'eau

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